CheckersProcédures

SECNOR

Active
Siren380 905 901SA93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 16 janvier 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SECNOR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 905 901. Elle est domiciliée 1 B bd Charles Vaillant, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de SECNOR

Dénomination
SECNOR
SIREN
380 905 901
SIRET (siège)
380 905 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00380905901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 905 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
1 B BD CHARLES VAILLANT, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SECNOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECNOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SECNOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    380 905 901 00019 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de SECNOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SECNOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECNOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECNOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECNOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECNOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECNOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECNOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Marques déposées par SECNOR

SECNOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M.F.L Maisons François Lange

    N° 99831675 · Déposée le 20 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 20 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SECNOR

Quel est le numéro SIREN de SECNOR ?

Le numéro SIREN de SECNOR est 380 905 901. Le SIRET de son siège social est 380 905 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380905901.

Où se situe le siège social de SECNOR ?

Le siège social de SECNOR est situé 1 B bd Charles Vaillant, 93290 Tremblay-en-France.

SECNOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SECNOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECNOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECNOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tremblay-en-France

Entreprises à Tremblay-en-France

Toutes les entreprises à Tremblay-en-France