SECOND OEUVRE DE BATIMENT

Active

Siren950 394 874SARL38510 MORESTELCréée le 01 août 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SECOND OEUVRE DE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 950 394 874. Elle est domiciliée Rte de Lyon, 38510 Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

INSEE

Dénomination: SECOND OEUVRE DE BATIMENT
SIREN: 950 394 874
SIRET (siège): 950 394 874 00024
N° TVA intracommunautaire: FR02950394874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 394 874
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454M
Date de création: 01 août 1989
Siège social: RTE DE LYON, 38510, MORESTEL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38510 MORESTELSiègeFermé
950 394 874 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 454M

Documents juridiques de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECOND OEUVRE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECOND OEUVRE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SECOND OEUVRE DE BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00717
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECOND OEUVRE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECOND OEUVRE DE BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur SECOND OEUVRE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SECOND OEUVRE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SECOND OEUVRE DE BATIMENT est 950 394 874. Le SIRET de son siège social est 950 394 874 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950394874.

Où se situe le siège social de SECOND OEUVRE DE BATIMENT ?

Le siège social de SECOND OEUVRE DE BATIMENT est situé Rte de Lyon, 38510 Morestel.