SECTEUR 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 536 195, SECTEUR 7 est une SARL créée le 15 décembre 2023. Son siège social est situé 39 RUE Julian Grimau, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par LOUNES LAMMARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SECTEUR 7
INSEE- Dénomination
- SECTEUR 7
- SIREN
- 982 536 195
- SIRET (siège)
- 982 536 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48982536195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 536 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 39 RUE Julian Grimau, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SECTEUR 7
RESTAURATION RAPIDE TRADITIONNELLE ET VENTE A EMPORTER AINSI QUE LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES
Finances de SECTEUR 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECTEUR 7
INSEEÉtablissements de SECTEUR 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
982 536 195 00018 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SECTEUR 7
INPIComptes annuels de SECTEUR 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTEUR 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECTEUR 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTEUR 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTEUR 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECTEUR 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECTEUR 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SECTEUR 7
Quel est le numéro SIREN de SECTEUR 7 ?
Le numéro SIREN de SECTEUR 7 est 982 536 195. Le SIRET de son siège social est 982 536 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48982536195.
Qui dirige SECTEUR 7 ?
SECTEUR 7 est dirigée par LOUNES LAMMARI, gérant.
Où se situe le siège social de SECTEUR 7 ?
Le siège social de SECTEUR 7 est situé 39 RUE Julian Grimau, 93700 Drancy.
SECTEUR 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SECTEUR 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECTEUR 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTEUR 7.
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