SECURITE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECURITE SERVICES est une SARL immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 757 713. Son siège social est situé rue Jean Monnet Zac du Bois des Communes, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 516J.
Fiche d'identité de SECURITE SERVICES
INSEE- Dénomination
- SECURITE SERVICES
- SIREN
- 409 757 713
- SIRET (siège)
- 409 757 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409757713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 757 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- RUE JEAN MONNET ZAC DU BOIS DES COMMUNES, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECURITE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECURITE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SECURITE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
409 757 713 00014 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 516J
Documents juridiques de SECURITE SERVICES
INPIComptes annuels de SECURITE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECURITE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECURITE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECURITE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECURITE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006057
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/08046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/08051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/19416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2020 · N° 19/11192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECURITE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECURITE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur SECURITE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SECURITE SERVICES ?
Le numéro SIREN de SECURITE SERVICES est 409 757 713. Le SIRET de son siège social est 409 757 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409757713.
Où se situe le siège social de SECURITE SERVICES ?
Le siège social de SECURITE SERVICES est situé rue Jean Monnet Zac du Bois des Communes, 27000 Evreux.
SECURITE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SECURITE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECURITE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECURITE SERVICES.
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