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SEDA

Active
Siren451 592 877SCI21130 AUXONNECréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 592 877. Elle est domiciliée 14 B rue de Moissey, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DROMARD, gérant.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
451 592 877
SIRET (siège)
451 592 877 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13451592877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 592 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
14 B RUE DE MOISSEY, 21130, AUXONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEDA

Acquisition prise de bail mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

DD

DAVID DROMARD

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012

G

GEOGANE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    451 592 877 00026 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 21130 LABERGEMENT-LES-AUXONNEFermé

    451 592 877 00018 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : DROMARD David

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 451 592 877. Le SIRET de son siège social est 451 592 877 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451592877.

Qui dirige SEDA ?

SEDA est dirigée par DAVID DROMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé 14 B rue de Moissey, 21130 Auxonne.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.

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