SEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDA est une SAS immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 134 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Emile Zola Angle rue de Lourmel et, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par DAVID WERTHLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEDA
INSEE- Dénomination
- SEDA
- SIREN
- 799 134 036
- SIRET (siège)
- 799 134 036 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR75799134036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 134 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 95 AV EMILE ZOLA ANGLE RUE DE LOURMEL ET, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEDA
Café bar brasserie restaurant
Finances de SEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2013 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEDA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
799 134 036 00034 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 5630Z
- 75015 PARISActif
799 134 036 00018 · NAF 7010Z
- 75010 PARISFermé
799 134 036 00026 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEDA
INPIComptes annuels de SEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2022. Clôturée le 31 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 décembre 2021,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06268
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06244
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06260
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06225
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03794
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03776
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024001797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10331
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10330
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 février 2023 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-24.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-70.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-12.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-43.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1990 · N° 88-16.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 décembre 2021,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Forget, Sébastien ; nomination du Président : Werthle, nom d'usage : Werthle, David ; Directeur général partant : Werthlé, David
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-16
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur SEDA
Quel est le numéro SIREN de SEDA ?
Le numéro SIREN de SEDA est 799 134 036. Le SIRET de son siège social est 799 134 036 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75799134036.
Qui dirige SEDA ?
SEDA est dirigée par DAVID WERTHLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SEDA ?
Le siège social de SEDA est situé 95 av Emile Zola Angle rue de Lourmel et, 75015 Paris.
SEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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