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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 754 911, SEDABA est une SAS créée le 31 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Bellassise, 33580 Rimons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. VA BENE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDABA

Dénomination
SEDABA
SIREN
398 754 911
SIRET (siège)
398 754 911 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23398754911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 754 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
DOMAINE DE BELLASSISE , 33580, RIMONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEDABA

VITICULTURE

Finances de SEDABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDABA

V

VA BENE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

FC

François, René, Yves CARO

Gérant · de novembre 2021 à janvier 2022

SB

Suzanne en fonction le 10 Novembre 2017 BARBREL

Gérant · de novembre 2017 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEDABA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33580 RIMONSSiègeActif

    398 754 911 00020 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 0121Z

  • 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSFermé

    398 754 911 00012 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de SEDABA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEDABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDABA

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : VA BENE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CARO François, René, Yves

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : BARBREL Suzanne en fonction le 10 Novembre 2017

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Marques déposées par SEDABA

SEDABA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BELLE ASSISE

    N° 3396754 · Déposée le 09 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEDABA

Quel est le numéro SIREN de SEDABA ?

Le numéro SIREN de SEDABA est 398 754 911. Le SIRET de son siège social est 398 754 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398754911.

Qui dirige SEDABA ?

SEDABA est dirigée par VA BENE, président de sas.

Où se situe le siège social de SEDABA ?

Le siège social de SEDABA est situé Domaine de Bellassise, 33580 Rimons.

SEDABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDABA.