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SEDAC

Active
Siren538 735 283SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEDAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 735 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Nicolas Druel, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE PIRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEDAC

Dénomination
SEDAC
SIREN
538 735 283
SIRET (siège)
538 735 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09538735283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 735 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
104 RUE NICOLAS DRUEL, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDAC

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et toute activité s'y rapportant.

Finances de SEDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDAC

CP

CHRISTINE PIRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

Amélie DAIGURANDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

ED

Etienne DAIGURANDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphane, Jacques Gérant associé indéfiniment responsable : DAIGURANDE Christine, Anne, Yvonne né PIRIOU DAIGURANDE

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEDAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    538 735 283 00011 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEDAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SEDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAIGURANDE Christine, Anne, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : DAIGURANDE Amélie, Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : DAIGURANDE Etienne, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SEDAC

Quel est le numéro SIREN de SEDAC ?

Le numéro SIREN de SEDAC est 538 735 283. Le SIRET de son siège social est 538 735 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538735283.

Qui dirige SEDAC ?

SEDAC est dirigée par CHRISTINE PIRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEDAC ?

Le siège social de SEDAC est situé 104 rue Nicolas Druel, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SEDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAC.

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