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SEDAN NV

Active
Siren538 810 599Société étrangère 1080 BRUXELLESCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDAN NV est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 810 599. Son siège social est situé rue d'Enghein 20, 1080 Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de SEDAN NV

Dénomination
SEDAN NV
SIREN
538 810 599
SIRET (siège)
538 810 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44538810599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 810 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
RUE D'ENGHEIN 20, 1080 BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEDAN NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDAN NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDAN NV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1080 BRUXELLESSiègeActif

    538 810 599 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de SEDAN NV

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEDAN NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAN NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDAN NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAN NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAN NV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDAN NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDAN NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SEDAN NV

Quel est le numéro SIREN de SEDAN NV ?

Le numéro SIREN de SEDAN NV est 538 810 599. Le SIRET de son siège social est 538 810 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538810599.

Où se situe le siège social de SEDAN NV ?

Le siège social de SEDAN NV est situé rue d'Enghein 20, 1080 Bruxelles.

SEDAN NV est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDAN NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDAN NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAN NV.

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