SEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDE est une société civile immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 999 037. Elle est domiciliée 26 CHS 26 Chaussée de Binard, 80200 Cartigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES SEVERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEDE
INSEE- Dénomination
- SEDE
- SIREN
- 448 999 037
- SIRET (siège)
- 448 999 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448999037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 999 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 26 CHS 26 Chaussée de Binard, 80200, Cartigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDE
acquisition d'un immeuble sis à cartigny (80200) route de tincourt boucly à l'angle du chemin de la gare acquisition d'un immeuble sis à cartigny (80200) route de tincourt boucly à l'angle du chemin de la gare
Finances de SEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDE
INSEEÉtablissements de SEDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80200 CartignySiègeFermé
448 999 037 00014 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDE
INPIComptes annuels de SEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-85.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-18.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SEDE
Quel est le numéro SIREN de SEDE ?
Le numéro SIREN de SEDE est 448 999 037. Le SIRET de son siège social est 448 999 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448999037.
Qui dirige SEDE ?
SEDE est dirigée par CHARLES SEVERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SEDE ?
Le siège social de SEDE est situé 26 CHS 26 Chaussée de Binard, 80200 Cartigny.
SEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDE.
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