SEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 376 999, SEDIS est une SARL créée le 24 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Principale, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.
Fiche d'identité de SEDIS
INSEE- Dénomination
- SEDIS
- SIREN
- 338 376 999
- SIRET (siège)
- 338 376 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13338376999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 376 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 24 mars 1986
- Siège social
- 11 RUE PRINCIPALE, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeFermé
338 376 999 00011 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 923H
Documents juridiques de SEDIS
INPIComptes annuels de SEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/52433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2021J00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 93-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1986
Questions fréquentes sur SEDIS
Quel est le numéro SIREN de SEDIS ?
Le numéro SIREN de SEDIS est 338 376 999. Le SIRET de son siège social est 338 376 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338376999.
Où se situe le siège social de SEDIS ?
Le siège social de SEDIS est situé 11 rue Principale, 67350 Val-de-Moder.
SEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDIS.
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