SEEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEEB est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 732 932. Son siège social est situé Chez Grange, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BITOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEEB
INSEE- Dénomination
- SEEB
- SIREN
- 480 732 932
- SIRET (siège)
- 480 732 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480732932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 732 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- CHEZ GRANGE, 38200, SAINT-SORLIN-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEEB
Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SEEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEB
INSEEÉtablissements de SEEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNESiègeActif
480 732 932 00011 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEEB
INPIComptes annuels de SEEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/07826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur SEEB
Quel est le numéro SIREN de SEEB ?
Le numéro SIREN de SEEB est 480 732 932. Le SIRET de son siège social est 480 732 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480732932.
Qui dirige SEEB ?
SEEB est dirigée par ERIC BITOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SEEB ?
Le siège social de SEEB est situé Chez Grange, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne.
SEEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEB.
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