CheckersProcédures

SEED

Active
Siren840 531 586SAS25300 PontarlierCréée le 22 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 531 586, SEED est une SAS créée le 22 juin 2018. Son siège social est situé 24 RUE 24 Rue Arago, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEED

Dénomination
SEED
SIREN
840 531 586
SIRET (siège)
840 531 586 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36840531586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 531 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
22 juin 2018
Siège social
24 RUE 24 Rue Arago, 25300, Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEED

Acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur commercial, industriel, artisanal, libéral, agricole ou financier, immobilier ou mobilier. Elle pourra également gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions de parts, d'obligations, et de titres dans le secteur mobilier ou immobilier.

Finances de SEED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEED

Anciens dirigeants (1)

E

EMMARIE

Président · de juin 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeFermé

    840 531 586 00021 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 4641Z

  • 21000 DIJONFermé

    840 531 586 00013 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SEED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2018-06-11

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2018

Questions fréquentes sur SEED

Quel est le numéro SIREN de SEED ?

Le numéro SIREN de SEED est 840 531 586. Le SIRET de son siège social est 840 531 586 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840531586.

Où se situe le siège social de SEED ?

Le siège social de SEED est situé 24 RUE 24 Rue Arago, 25300 Pontarlier.

SEED est-elle toujours en activité ?

Oui, SEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEED.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4641Z

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier