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SEEDS

Active
Siren841 242 670SAS31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEEDS est une SAS immatriculée le 20 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 242 670. Elle est domiciliée 20 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Anne BONNEFOY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEEDS

Dénomination
SEEDS
SIREN
841 242 670
SIRET (siège)
841 242 670 00039
N° TVA intracommunautaire
FR64841242670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 242 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
20 RUE DE NOVITAL, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEEDS

Activité de transaction immobilière, gestion immobilière et administration de biens, location de tous immeubles et propriétés immobilières, pour son propre compte ou pour celui de propriétaires ou de copropriétaires constitués ou non en syndicat, activité de syndic, activité de marchand de biens.

Finances de SEEDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEEDS

AB

Anne BONNEFOY

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus directeur gé DESCHAMPS

DESCHAMPS Philippe Raymond Julio nom d'usage · de juillet 2019 à juin 2024

PS

par actions simplifiée BELLEVUE. Directeur gé : DESCHAMPS Philippe Raymond Julio nom d'usage : DESCHAMPS Sté

Président · de juillet 2018 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEEDS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    841 242 670 00039 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6831Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    841 242 670 00013 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6831Z

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    841 242 670 00021 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6831Z

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    841 242 670 00047 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SEEDS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEEDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEEDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEDS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEEDS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BONNEFOY Anne Monique Marie nom d'usage : POUGET devient président. Sté par actions simplifiée BELLEVUE n'est plus président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DESCHAMPS Philippe Raymond Julio nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus directeur général

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-29

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur SEEDS

Quel est le numéro SIREN de SEEDS ?

Le numéro SIREN de SEEDS est 841 242 670. Le SIRET de son siège social est 841 242 670 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64841242670.

Qui dirige SEEDS ?

SEEDS est dirigée par Anne BONNEFOY, président de sas.

Où se situe le siège social de SEEDS ?

Le siège social de SEEDS est situé 20 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

SEEDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEEDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEDS.

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