SEEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEEM est une SCI immatriculée le 18 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 414 267. Son siège social est situé 10 rue des Paradoux, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC MILLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEEM
INSEE- Dénomination
- SEEM
- SIREN
- 811 414 267
- SIRET (siège)
- 811 414 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71811414267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 414 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 2015
- Siège social
- 10 RUE DES PARADOUX, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEEM
Acquisition, revente, location et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SEEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEM
INSEEÉtablissements de SEEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
811 414 267 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEEM
INPIComptes annuels de SEEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00684
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00006
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00011
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/05495
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.952
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 janvier 2019 · N° 16/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.191
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05257
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-24.458
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/01439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/07642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-42.419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-19.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2015
Questions fréquentes sur SEEM
Quel est le numéro SIREN de SEEM ?
Le numéro SIREN de SEEM est 811 414 267. Le SIRET de son siège social est 811 414 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71811414267.
Qui dirige SEEM ?
SEEM est dirigée par ERIC MILLIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEEM ?
Le siège social de SEEM est situé 10 rue des Paradoux, 31000 Toulouse.
SEEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEM.
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