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SEFA109

Active
Siren935 006 775SCI44115 Basse-GoulaineCréée le 07 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEFA109 est une SCI immatriculée le 7 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 006 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Floréales, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabienne NEVEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEFA109

Dénomination
SEFA109
SIREN
935 006 775
SIRET (siège)
935 006 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42935006775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 006 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
8 RUE des Floréales, 44115, Basse-Goulaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEFA109

l'acquisition, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification de toutes constructions et l'exploitation des immeubles. la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social ou à l'immobilier, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SEFA109

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFA109

FN

Fabienne NEVEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

SD

Sébastien DE MARNEFFE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

D

DE MARNEFFE CIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SEFA109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 Basse-GoulaineSiègeActif

    935 006 775 00016 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEFA109

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEFA109

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA109. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFA109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFA109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFA109 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFA109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFA109

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-29

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur SEFA109

Quel est le numéro SIREN de SEFA109 ?

Le numéro SIREN de SEFA109 est 935 006 775. Le SIRET de son siège social est 935 006 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42935006775.

Qui dirige SEFA109 ?

SEFA109 est dirigée par Fabienne NEVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEFA109 ?

Le siège social de SEFA109 est situé 8 RUE des Floréales, 44115 Basse-Goulaine.

SEFA109 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFA109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFA109 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFA109.

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