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SEFAM

Active
Siren302 973 508SA75001 PARIS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEFAM est une SA, identifiée par le SIREN 302 973 508. Son siège social est situé 17 av de l'Opera, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SEFAM

Dénomination
SEFAM
SIREN
302 973 508
SIRET (siège)
302 973 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78302973508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 973 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
17 AV DE L'OPERA, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEFAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEFAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    302 973 508 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEFAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEFAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SEFAM

Quel est le numéro SIREN de SEFAM ?

Le numéro SIREN de SEFAM est 302 973 508. Le SIRET de son siège social est 302 973 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78302973508.

Où se situe le siège social de SEFAM ?

Le siège social de SEFAM est situé 17 av de l'Opera, 75001 Paris.

SEFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFAM est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAM.

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