SEFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 243 311, SEFRAN est une SCI créée le 28 octobre 1997. Elle est domiciliée 9 Rue du Dépôt, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK FLOUQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SEFRAN
INSEE- Dénomination
- SEFRAN
- SIREN
- 414 243 311
- SIRET (siège)
- 414 243 311 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414243311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 243 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 9 Rue du Dépôt, 59190, Hazebrouck
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEFRAN
Prise de participation dans toutes sociétés civiles commerciales groupement à l'exception des sociétés en nom collectif gestion de titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine
Finances de SEFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFRAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEFRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59190 HazebrouckSiègeActif
414 243 311 00027 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 7010Z
- 62530 HERSIN-COUPIGNYFermé
414 243 311 00019 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEFRAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEFRAN. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
LEZIER Marie nom d'usage : FLOUQUET n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FLOUQUET Franck
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur SEFRAN
Quel est le numéro SIREN de SEFRAN ?
Le numéro SIREN de SEFRAN est 414 243 311. Le SIRET de son siège social est 414 243 311 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414243311.
Qui dirige SEFRAN ?
SEFRAN est dirigée par FRANCK FLOUQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFRAN ?
Le siège social de SEFRAN est situé 9 Rue du Dépôt, 59190 Hazebrouck.
SEFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFRAN.
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