CheckersProcédures

SÉGALA

Active
Siren948 714 928SCI11320 Labastide-d'AnjouCréée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 714 928, SÉGALA est une SCI créée le 6 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de l'Église à Ségala, 11320 Labastide-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe FAUGERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SÉGALA

Dénomination
SÉGALA
SIREN
948 714 928
SIRET (siège)
948 714 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90948714928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 714 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2023
Siège social
6 RUE de l'Église à Ségala, 11320, Labastide-d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SÉGALA

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SÉGALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SÉGALA

PF

Philippe FAUGERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

BF

Benjamin FAUGERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

MF

Marina FAUGERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

Établissements de SÉGALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 Labastide-d'AnjouSiègeActif

    948 714 928 00017 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SÉGALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SÉGALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SÉGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SÉGALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SÉGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SÉGALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SÉGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SÉGALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur SÉGALA

Quel est le numéro SIREN de SÉGALA ?

Le numéro SIREN de SÉGALA est 948 714 928. Le SIRET de son siège social est 948 714 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948714928.

Qui dirige SÉGALA ?

SÉGALA est dirigée par Philippe FAUGERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SÉGALA ?

Le siège social de SÉGALA est situé 6 RUE de l'Église à Ségala, 11320 Labastide-d'Anjou.

SÉGALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SÉGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SÉGALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SÉGALA.

Entreprises similaires

Même activité à Labastide-d'Anjou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Labastide-d'Anjou

Entreprises du même secteur à Labastide-d'Anjou

Entreprises à Labastide-d'Anjou

Toutes les entreprises à Labastide-d'Anjou