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SEGARD

Active
Siren892 089 046Société civile62000 DAINVILLECréée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEGARD est une société civile immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 089 046. Elle est domiciliée 12 rue des Anciens Combattants, 62000 Dainville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par AURORE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEGARD

Dénomination
SEGARD
SIREN
892 089 046
SIRET (siège)
892 089 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96892089046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 089 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
12 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 62000, DAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGARD

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGARD

AS

AURORE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

GS

GUILLAUME SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SEGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 DAINVILLESiègeActif

    892 089 046 00015 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SEGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SEGARD

Quel est le numéro SIREN de SEGARD ?

Le numéro SIREN de SEGARD est 892 089 046. Le SIRET de son siège social est 892 089 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96892089046.

Qui dirige SEGARD ?

SEGARD est dirigée par AURORE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGARD ?

Le siège social de SEGARD est situé 12 rue des Anciens Combattants, 62000 Dainville.

SEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGARD.

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