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SEGAUD FREDERIC

Active
Siren448 486 431Entrepreneur individuel71230 SAINT-VALLIERCréée le 13 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 486 431. Elle est domiciliée 35 rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SEGAUD FREDERIC

Dénomination
SEGAUD FREDERIC
SIREN
448 486 431
SIRET (siège)
448 486 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47448486431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 486 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
13 juin 2003
Siège social
35 RUE GAMBETTA, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGAUD FREDERIC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SEGAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAUD FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    448 486 431 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de SEGAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGAUD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2012. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric SEGAUD pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEGAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAUD FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric SEGAUD pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SEGAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SEGAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SEGAUD FREDERIC est 448 486 431. Le SIRET de son siège social est 448 486 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448486431.

Où se situe le siège social de SEGAUD FREDERIC ?

Le siège social de SEGAUD FREDERIC est situé 35 rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier.

SEGAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGAUD FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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