SEGHAIER BRAHIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGHAIER BRAHIM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifié par le SIREN 482 335 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Santore Madonna Di A Serra, 20260 Calvi. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SEGHAIER BRAHIM
INSEE- Dénomination
- SEGHAIER BRAHIM
- SIREN
- 482 335 387
- SIRET (siège)
- 482 335 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482335387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 335 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- SANTORE MADONNA DI A SERRA, 20260, CALVI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGHAIER BRAHIM
MACONNERIE
Finances de SEGHAIER BRAHIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGHAIER BRAHIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGHAIER BRAHIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
482 335 387 00015 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEGHAIER BRAHIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEGHAIER BRAHIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGHAIER BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGHAIER BRAHIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGHAIER BRAHIM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2023 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) RN 193 Lieu Dit Canale - 20600 Furiani .
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SEGHAIER BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGHAIER BRAHIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2023 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) RN 193 Lieu Dit Canale - 20600 Furiani .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SEGHAIER BRAHIM
Quel est le numéro SIREN de SEGHAIER BRAHIM ?
Le numéro SIREN de SEGHAIER BRAHIM est 482 335 387. Le SIRET de son siège social est 482 335 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482335387.
Où se situe le siège social de SEGHAIER BRAHIM ?
Le siège social de SEGHAIER BRAHIM est situé Santore Madonna Di A Serra, 20260 Calvi.
SEGHAIER BRAHIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGHAIER BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGHAIER BRAHIM est-elle en procédure collective ?
Oui. SEGHAIER BRAHIM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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