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SEGM

Active
Siren351 528 310SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 11 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 528 310. Elle est domiciliée 28 av de Verdun, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SEGM

Dénomination
SEGM
SIREN
351 528 310
SIRET (siège)
351 528 310 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69351528310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 528 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
11 juillet 1989
Siège social
28 AV DE VERDUN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEGM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    351 528 310 00011 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 742C

  • 42390 VILLARSFermé

    351 528 310 00029 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de SEGM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEGM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1989

Questions fréquentes sur SEGM

Quel est le numéro SIREN de SEGM ?

Le numéro SIREN de SEGM est 351 528 310. Le SIRET de son siège social est 351 528 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69351528310.

Où se situe le siège social de SEGM ?

Le siège social de SEGM est situé 28 av de Verdun, 42000 Saint-Etienne.

SEGM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGM.

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