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SEGMA

Active
Siren411 114 085SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 05 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 114 085. Elle est domiciliée 37 bd du 4 Septembre, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SEGMA

Dénomination
SEGMA
SIREN
411 114 085
SIRET (siège)
411 114 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71411114085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 114 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 mars 1997
Siège social
37 BD DU 4 SEPTEMBRE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    411 114 085 00011 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 452V

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    411 114 085 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SEGMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur SEGMA

Quel est le numéro SIREN de SEGMA ?

Le numéro SIREN de SEGMA est 411 114 085. Le SIRET de son siège social est 411 114 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411114085.

Où se situe le siège social de SEGMA ?

Le siège social de SEGMA est situé 37 bd du 4 Septembre, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SEGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMA.

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