SEGMENT BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 712 424, SEGMENT BV est une 3220 créée le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6191 Vk Beek, Peter Treckpoclstr 2-4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221C.
Fiche d'identité de SEGMENT BV
INSEE- Dénomination
- SEGMENT BV
- SIREN
- 453 712 424
- SIRET (siège)
- 453 712 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13453712424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 712 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 6191 VK BEEK, PETER TRECKPOCLSTR 2-4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGMENT BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGMENT BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGMENT BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- PETER TRECKPOCLSTR 2-4SiègeFermé
453 712 424 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 221C
Documents juridiques de SEGMENT BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEGMENT BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMENT BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGMENT BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMENT BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMENT BV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° J2026000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00291
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025007451
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00751
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10999
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02460
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/15952
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04500
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/03352
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10474
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/08662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.564
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-10.279
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.236
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Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-22.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/06220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.665
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03569
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mai 2013 · N° 12/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGMENT BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGMENT BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SEGMENT BV
Quel est le numéro SIREN de SEGMENT BV ?
Le numéro SIREN de SEGMENT BV est 453 712 424. Le SIRET de son siège social est 453 712 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453712424.
Où se situe le siège social de SEGMENT BV ?
Le siège social de SEGMENT BV est situé 6191 Vk Beek, Peter Treckpoclstr 2-4.
SEGMENT BV est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGMENT BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGMENT BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMENT BV.
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