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SEGOND

Active
Siren494 449 903SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 449 903, SEGOND est une SCI créée le 21 février 2007. Elle est domiciliée 27 All des Tulipes, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES SEGOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGOND

Dénomination
SEGOND
SIREN
494 449 903
SIRET (siège)
494 449 903 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16494449903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 449 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
27 ALL DES TULIPES, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGOND

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SEGOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGOND

MD

MARIE-JEANNE DELHOMME

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

FS

FRANCK SEGOND

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

FS

FREDERIC SEGOND

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

YS

YVES SEGOND

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de SEGOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    494 449 903 00025 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B

  • 83210 SOLLIES-PONTFermé

    494 449 903 00017 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEGOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGOND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SEGOND

Quel est le numéro SIREN de SEGOND ?

Le numéro SIREN de SEGOND est 494 449 903. Le SIRET de son siège social est 494 449 903 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494449903.

Qui dirige SEGOND ?

SEGOND est dirigée par YVES SEGOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGOND ?

Le siège social de SEGOND est situé 27 All des Tulipes, 83210 Sollies-Pont.

SEGOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGOND.

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