SEGOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGOULA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 473 075. Son siège social est situé 25 RUE d'Estienne d'Orves, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Oryle HOURI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGOULA
INSEE- Dénomination
- SEGOULA
- SIREN
- 934 473 075
- SIRET (siège)
- 934 473 075 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24934473075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 473 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 25 RUE d'Estienne d'Orves, 94220, Charenton-le-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGOULA
Prestations de services dans les domaines commercial, administratif, informatique, financier et ressources humaines ; Mise en relation et apporteur d'affaires ; Achats et exploitation de biens immobiliers ; Conception, réalisation et commercialisation de logiciels, ainsi que formation et maintenance associées ; Conseil aux entreprises en gestion et formation.
Finances de SEGOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGOULA
INSEEÉtablissements de SEGOULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 Charenton-le-PontSiègeActif
934 473 075 00018 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SEGOULA
INPIComptes annuels de SEGOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGOULA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/54048
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/55783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/55783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGOULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur SEGOULA
Quel est le numéro SIREN de SEGOULA ?
Le numéro SIREN de SEGOULA est 934 473 075. Le SIRET de son siège social est 934 473 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24934473075.
Qui dirige SEGOULA ?
SEGOULA est dirigée par Oryle HOURI, président de sas.
Où se situe le siège social de SEGOULA ?
Le siège social de SEGOULA est situé 25 RUE d'Estienne d'Orves, 94220 Charenton-le-Pont.
SEGOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGOULA.
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