SEGPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 847 812, SEGPM est une SARL créée le 28 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SEGPM
INSEE- Dénomination
- SEGPM
- SIREN
- 507 847 812
- SIRET (siège)
- 507 847 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47507847812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 847 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 août 2008
- Siège social
- 3 RUE DU FORT DE LA BRICHE, 93200, SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGPM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT DENISSiègeFermé
507 847 812 00017 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEGPM
INPIComptes annuels de SEGPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGPM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGPM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGPM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 28 août 2008
Questions fréquentes sur SEGPM
Quel est le numéro SIREN de SEGPM ?
Le numéro SIREN de SEGPM est 507 847 812. Le SIRET de son siège social est 507 847 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47507847812.
Où se situe le siège social de SEGPM ?
Le siège social de SEGPM est situé 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint Denis.
SEGPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGPM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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