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SEGUI JEAN-LUC

Active
Siren413 664 764Entrepreneur individuel66600 RIVESALTESCréée le 31 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SEGUI JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1990 sous le numéro SIREN 413 664 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Ginebre, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de SEGUI JEAN-LUC

Dénomination
SEGUI JEAN-LUC
SIREN
413 664 764
SIRET (siège)
413 664 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69413664764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 664 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
18 AV DU GINEBRE, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUI JEAN-LUC

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Établissements de SEGUI JEAN-LUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    413 664 764 00011 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 011G

Conformité de SEGUI JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUI JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGUI JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGUI JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur SEGUI JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de SEGUI JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de SEGUI JEAN-LUC est 413 664 764. Le SIRET de son siège social est 413 664 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413664764.

Où se situe le siège social de SEGUI JEAN-LUC ?

Le siège social de SEGUI JEAN-LUC est situé 18 av du Ginebre, 66600 Rivesaltes.

SEGUI JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUI JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUI JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUI JEAN-LUC.

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