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SEGUIN

Active
Siren813 971 306SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 08 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 971 306, SEGUIN est une SCI créée le 8 octobre 2015. Elle est domiciliée 291 Che de Balme, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE BULTEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGUIN

Dénomination
SEGUIN
SIREN
813 971 306
SIRET (siège)
813 971 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40813971306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 971 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2015
Siège social
291 CHE DE BALME, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUIN

Administration et gestion immobilière

Finances de SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUIN

SB

SERGE BULTEAU

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

KB

KELLY BULTEAU

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

TS

THIERRY SEGUIN

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

VS

VINCENT SEGUIN

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    813 971 306 00010 · ouvert le 03 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2015

Questions fréquentes sur SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SEGUIN est 813 971 306. Le SIRET de son siège social est 813 971 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40813971306.

Qui dirige SEGUIN ?

SEGUIN est dirigée par SERGE BULTEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGUIN ?

Le siège social de SEGUIN est situé 291 Che de Balme, 71850 Charnay-les-Macon.

SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUIN.

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