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SEGUIN

Active
Siren847 879 228SCI38260 GILLONNAYCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEGUIN est une SCI immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 879 228. Elle est domiciliée 113 Che des Vignes, 38260 Gillonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEGUIN

Dénomination
SEGUIN
SIREN
847 879 228
SIRET (siège)
847 879 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03847879228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 879 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
113 CHE DES VIGNES, 38260, GILLONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUIN

L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUIN

AA

ANDREE ANTON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

AS

AMELIE SEGUIN

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

JS

JEAN-MARIE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 GILLONNAYSiègeActif

    847 879 228 00017 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEGUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-29

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SEGUIN est 847 879 228. Le SIRET de son siège social est 847 879 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03847879228.

Qui dirige SEGUIN ?

SEGUIN est dirigée par JEAN-MARIE SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGUIN ?

Le siège social de SEGUIN est situé 113 Che des Vignes, 38260 Gillonnay.

SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUIN.

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