SEGUIN JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 431 100 221, SEGUIN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1987. Elle est domiciliée rue de la Faucille zone Animat, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEGUIN JEAN
INSEE- Dénomination
- SEGUIN JEAN
- SIREN
- 431 100 221
- SIRET (siège)
- 431 100 221 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63431100221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 100 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juin 1987
- Siège social
- RUE DE LA FAUCILLE ZONE ANIMAT, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGUIN JEAN
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Établissements de SEGUIN JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé
431 100 221 00016 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 702C
Conformité de SEGUIN JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEGUIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEGUIN JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1987
Questions fréquentes sur SEGUIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de SEGUIN JEAN ?
Le numéro SIREN de SEGUIN JEAN est 431 100 221. Le SIRET de son siège social est 431 100 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431100221.
Où se situe le siège social de SEGUIN JEAN ?
Le siège social de SEGUIN JEAN est situé rue de la Faucille zone Animat, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SEGUIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGUIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGUIN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUIN JEAN.
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