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SEGUR GERARD

Active
Siren317 602 027Entrepreneur individuel31380 AZASCréée le 01 janvier 1979

Enregistré sous le numéro SIREN 317 602 027, SEGUR GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Son siège social est situé à Azas (31380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de SEGUR GERARD

Dénomination
SEGUR GERARD
SIREN
317 602 027
SIRET (siège)
317 602 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22317602027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 602 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
, 31380, AZAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUR GERARD

ENTRETIEN DES BORDURES DE ROUTES AVEC UNE EPEREUSE TAILLER LES BANQUET TES ET DEBROUSSAILLER AUSSI CHEZ DES PARTICULIERS ENTREPRENEUR AGRICOL E TRAVAILLANT POUR LES COMMUNES ET LES PARTICULIERS TS TRAVAUX FORESTI ERS DEBROUSSAILLAGE PREPARATION DE PLANTATION ENTRETIEN ACT DIVERSES C ONCERNANT LA FORET ET EXPLOITATION FORESTIERES ABATTAGE DEBORDAGE ETC

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Établissements de SEGUR GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 AZASSiègeFermé

    317 602 027 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 014A

Conformité de SEGUR GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUR GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2015 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de SEGUR GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGUR GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SEGUR GERARD

Quel est le numéro SIREN de SEGUR GERARD ?

Le numéro SIREN de SEGUR GERARD est 317 602 027. Le SIRET de son siège social est 317 602 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22317602027.

Où se situe le siège social de SEGUR GERARD ?

Le siège social de SEGUR GERARD est situé à Azas (31380).

SEGUR GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUR GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUR GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUR GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour extinction du passif.