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SEGURE

Active
Siren485 064 943Société civile11350 TUCHANCréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 064 943, SEGURE est une société civile créée le 28 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve SCA Mont Tauch SCA MONT TAUCH, 11350 Tuchan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MONT TAUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEGURE

Dénomination
SEGURE
SIREN
485 064 943
SIRET (siège)
485 064 943 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65485064943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 064 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
SCA Mont Tauch SCA MONT TAUCH, 11350, TUCHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGURE

Acquisition, exploitation, prise à bail de tous biens mobiliers et immobiliers agricoles.

Finances de SEGURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGURE

F

FONCIEREMENT TAUCH

Autre

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MONT TAUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SEGURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11350 TUCHANSiègeActif

    485 064 943 00015 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SEGURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEGURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00269

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur SEGURE

Quel est le numéro SIREN de SEGURE ?

Le numéro SIREN de SEGURE est 485 064 943. Le SIRET de son siège social est 485 064 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65485064943.

Qui dirige SEGURE ?

SEGURE est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MONT TAUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGURE ?

Le siège social de SEGURE est situé SCA Mont Tauch SCA MONT TAUCH, 11350 Tuchan.

SEGURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGURE.

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