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SEGUY Damien

Active
Siren984 779 611Entrepreneur individuel31530 LE CASTERACréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 779 611, SEGUY Damien est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2024. Son siège social est situé Che Caoupene, 31530 Le Castera. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de SEGUY Damien

Dénomination
SEGUY Damien
SIREN
984 779 611
SIRET (siège)
984 779 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48984779611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 779 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 mars 2024
Siège social
CHE CAOUPENE, 31530, LE CASTERA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUY Damien

Travaux de terrassement

Finances de SEGUY Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUY Damien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGUY Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LE CASTERASiègeActif

    984 779 611 00016 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de SEGUY Damien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SEGUY Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUY Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUY Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUY Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGUY Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUY Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur SEGUY Damien

Quel est le numéro SIREN de SEGUY Damien ?

Le numéro SIREN de SEGUY Damien est 984 779 611. Le SIRET de son siège social est 984 779 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48984779611.

Où se situe le siège social de SEGUY Damien ?

Le siège social de SEGUY Damien est situé Che Caoupene, 31530 Le Castera.

SEGUY Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUY Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUY Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUY Damien.

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