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SEGUY DANIEL

Active
Siren428 680 474Entrepreneur individuel82300 CAUSSADECréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 680 474, SEGUY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 1999. Son siège social est situé 1 Pl Victor Fournier, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 9491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGUY DANIEL

Dénomination
SEGUY DANIEL
SIREN
428 680 474
SIRET (siège)
428 680 474 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11428680474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 680 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
1 PL VICTOR FOURNIER, 82300, CAUSSADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGUY DANIEL

Activités des organisations religieuses

Finances de SEGUY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGUY DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    428 680 474 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9491Z

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYFermé

    428 680 474 00015 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 9491Z

Documents juridiques de SEGUY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGUY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGUY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SEGUY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SEGUY DANIEL ?

Le numéro SIREN de SEGUY DANIEL est 428 680 474. Le SIRET de son siège social est 428 680 474 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428680474.

Où se situe le siège social de SEGUY DANIEL ?

Le siège social de SEGUY DANIEL est situé 1 Pl Victor Fournier, 82300 Caussade.

SEGUY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUY DANIEL.

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