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SEGVA

Active
Siren924 790 785SAS01140 MogneneinsCréée le 12 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEGVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 790 785. Elle est domiciliée 233 Montee Saint Vincent, 01140 Mogneneins. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par Emilie PAULE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEGVA

Dénomination
SEGVA
SIREN
924 790 785
SIRET (siège)
924 790 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95924790785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 790 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 avril 2024
Siège social
233 MONTEE SAINT VINCENT, 01140, Mogneneins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGVA

Travaux de plomberie et installations sanitaires ; - Installations de chauffage (pompes à chaleur, chaudières) ; - Installations de climatisations ; - Installations de systèmes de ventilation ; - Conception et fourniture de cuisines ; - Installation de cuisines : les travaux de placo-peinture, carrelage, revêtements de sol et d'électricité seront sous-traités ; - Conception de projets d'agencement intérieur ; - Suivi de chantiers.

Finances de SEGVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGVA

EP

Emilie PAULE

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SEGVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 MogneneinsSiègeActif

    924 790 785 00019 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de SEGVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEGVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-03-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Questions fréquentes sur SEGVA

Quel est le numéro SIREN de SEGVA ?

Le numéro SIREN de SEGVA est 924 790 785. Le SIRET de son siège social est 924 790 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95924790785.

Qui dirige SEGVA ?

SEGVA est dirigée par Emilie PAULE, président de sas.

Où se situe le siège social de SEGVA ?

Le siège social de SEGVA est situé 233 Montee Saint Vincent, 01140 Mogneneins.

SEGVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGVA.

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