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994 332 294

Active
Siren994 332 294Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 25 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 332 294

Dénomination
994 332 294
SIREN
994 332 294
SIRET (siège)
994 332 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29994332294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 332 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 332 294

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 994 332 294

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 332 294

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    994 332 294 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 332 294

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 332 294. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 332 294 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 332 294

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

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