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SEIGNER FRANC

Active
Siren409 347 069Entrepreneur individuel38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEIGNER FRANC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 409 347 069. Son siège social est situé Ham Petit Thuet Collo, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SEIGNER FRANC

Dénomination
SEIGNER FRANC
SIREN
409 347 069
SIRET (siège)
409 347 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73409347069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 347 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
HAM PETIT THUET COLLO, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEIGNER FRANC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEIGNER FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNER FRANC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEIGNER FRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeFermé

    409 347 069 00018 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de SEIGNER FRANC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEIGNER FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNER FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNER FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNER FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEIGNER FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNER FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur SEIGNER FRANC

Quel est le numéro SIREN de SEIGNER FRANC ?

Le numéro SIREN de SEIGNER FRANC est 409 347 069. Le SIRET de son siège social est 409 347 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409347069.

Où se situe le siège social de SEIGNER FRANC ?

Le siège social de SEIGNER FRANC est situé Ham Petit Thuet Collo, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SEIGNER FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNER FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNER FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNER FRANC.

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