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SEINE OUEST

Active
Siren502 969 124Société civile77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 06 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SEINE OUEST est une société civile immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 969 124. Elle est domiciliée 31 av Graham Bell 31-35, 77600 Bussy-Saint-Georges. SEINE OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KACI KEBAILI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEINE OUEST

Dénomination
SEINE OUEST
SIREN
502 969 124
SIRET (siège)
502 969 124 00036
N° TVA intracommunautaire
FR22502969124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 969 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2008
Siège social
31 AV GRAHAM BELL 31-35, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEINE OUEST

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SEINE OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEINE OUEST

KK

KACI KEBAILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

K

KEBAILI DOMAINE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SEINE OUEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    502 969 124 00036 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    502 969 124 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    502 969 124 00028 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEINE OUEST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Conformité de SEINE OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEINE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEINE OUEST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEINE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEINE OUEST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SEINE OUEST

Quel est le numéro SIREN de SEINE OUEST ?

Le numéro SIREN de SEINE OUEST est 502 969 124. Le SIRET de son siège social est 502 969 124 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502969124.

Qui dirige SEINE OUEST ?

SEINE OUEST est dirigée par KACI KEBAILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEINE OUEST ?

Le siège social de SEINE OUEST est situé 31 av Graham Bell 31-35, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SEINE OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SEINE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEINE OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEINE OUEST.

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