SEJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 044 663, SEJA est une 6540 créée le 20 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che d’Hilaire, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SAUTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEJA
INSEE- Dénomination
- SEJA
- SIREN
- 410 044 663
- SIRET (siège)
- 410 044 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410044663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 044 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 5 CHE D’HILAIRE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEJA
ACQUISITION TERRAIN A MONTELIMAR QUARTIER HILAIRE ET EDIFICATION DE MAISON ET ACQUISITION ET MISE EN VALEUR D'AUTRES IMMEUBLES
Finances de SEJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEJA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
410 044 663 00012 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEJA
INPIComptes annuels de SEJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEJA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-10.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEJA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SAUTEL Jacques Marcel Henri nom d'usage : SAUTEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SAUTEL Stéphane Camille Marcel nom d'usage : SAUTEL Stéphane devient gérant. SAUTEL Eric Bernard nom d'usage : SAUTEL Eric devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur SEJA
Quel est le numéro SIREN de SEJA ?
Le numéro SIREN de SEJA est 410 044 663. Le SIRET de son siège social est 410 044 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410044663.
Qui dirige SEJA ?
SEJA est dirigée par STEPHANE SAUTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEJA ?
Le siège social de SEJA est situé 5 Che d’Hilaire, 26200 Montelimar.
SEJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEJA.
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