SEL D'ARGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEL D'ARGENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1995, identifiée par le SIREN 390 768 596. Son siège social est situé 41 R Perier, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 748A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEL D'ARGENT
INSEE- Dénomination
- SEL D'ARGENT
- SIREN
- 390 768 596
- SIRET (siège)
- 390 768 596 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78390768596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 768 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748A
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- 41 R PERIER, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEL D'ARGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL D'ARGENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEL D'ARGENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
390 768 596 00020 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 748A
- 94110 ARCUEILFermé
390 768 596 00012 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 748A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
390 768 596 00038 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 748A
Documents juridiques de SEL D'ARGENT
INPIComptes annuels de SEL D'ARGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL D'ARGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL D'ARGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL D'ARGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL D'ARGENT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-83.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL D'ARGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL D'ARGENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Marques déposées par SEL D'ARGENT
INPISEL D'ARGENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSEL D'ARGENT
N° 93490335 · Déposée le 28 octobre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 40, 42 · expirée le 28 octobre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEL D'ARGENT
Quel est le numéro SIREN de SEL D'ARGENT ?
Le numéro SIREN de SEL D'ARGENT est 390 768 596. Le SIRET de son siège social est 390 768 596 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390768596.
Où se situe le siège social de SEL D'ARGENT ?
Le siège social de SEL D'ARGENT est situé 41 R Perier, 92120 Montrouge.
SEL D'ARGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL D'ARGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL D'ARGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL D'ARGENT.
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