SELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SELAM est une SARL immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 627 235. Elle est domiciliée 12 R Eugene Varlin, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SELAM
INSEE- Dénomination
- SELAM
- SIREN
- 403 627 235
- SIRET (siège)
- 403 627 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65403627235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 627 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 12 R EUGENE VARLIN, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé
403 627 235 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de SELAM
INPIComptes annuels de SELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SELAM
Quel est le numéro SIREN de SELAM ?
Le numéro SIREN de SELAM est 403 627 235. Le SIRET de son siège social est 403 627 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403627235.
Où se situe le siège social de SELAM ?
Le siège social de SELAM est situé 12 R Eugene Varlin, 92230 Gennevilliers.
SELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAM.
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