SELARL ALVES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
SELARL ALVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 417 508. Son siège social est situé 3 rue de Lorraine, 25000 Besancon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Anne-Christine ALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL ALVES
INSEE- Dénomination
- SELARL ALVES
- SIREN
- 102 417 508
- SIRET (siège)
- 102 417 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89102417508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 417 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 mars 2026
- Siège social
- 3 RUE DE LORRAINE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL ALVES
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SELARL ALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL ALVES
INSEEÉtablissements de SELARL ALVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
102 417 508 00011 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL ALVES
INPIConformité de SELARL ALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL ALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL ALVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-03-13
- création
Date d'effet : 16 mars 2026
Questions fréquentes sur SELARL ALVES
Quel est le numéro SIREN de SELARL ALVES ?
Le numéro SIREN de SELARL ALVES est 102 417 508. Le SIRET de son siège social est 102 417 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89102417508.
Qui dirige SELARL ALVES ?
SELARL ALVES est dirigée par Anne-Christine ALVES, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL ALVES ?
Le siège social de SELARL ALVES est situé 3 rue de Lorraine, 25000 Besancon.
SELARL ALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL ALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL ALVES.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Besancon
- O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES25000 Besançon
- BPS25000 BesanconCA 3,1 M€
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT25000 Besancon
- THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL25000 Besancon
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS25000 Besancon
- RACLE ET COLIN ASSOCIES -SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL25000 Besançon
- SOPHIE NICOLIER ASSOCIES25000 Besancon
- SCP ANGELIQUE BROCARD GIRARDOT25000 Besancon
- DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE25000 Besancon
- ROBERT & MORDEFROY25000 Besancon
