SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
SELARL PASCAL JAMMET DALMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 843 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Yvan Audouard ATELIER DES ROUES LOT A 104, 13200 Arles. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DALMET, gérant.
Fiche d'identité de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
INSEE- Dénomination
- SELARL PASCAL JAMMET DALMET
- SIREN
- 832 843 551
- SIRET (siège)
- 832 843 551 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR09832843551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 843 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 3 RUE Yvan Audouard ATELIER DES ROUES LOT A 104, 13200, Arles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Profession d'avocat
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Finances de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
INSEEÉtablissements de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
832 843 551 00033 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z
- 13200 ARLESFermé
832 843 551 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
INPIConformité de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PASCAL JAMMET DALMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PASCAL JAMMET DALMET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/03351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL PASCAL JAMMET DALMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL PASCAL JAMMET DALMET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Début d'activité : 2018-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Quel est le numéro SIREN de SELARL PASCAL JAMMET DALMET ?
Le numéro SIREN de SELARL PASCAL JAMMET DALMET est 832 843 551. Le SIRET de son siège social est 832 843 551 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09832843551.
Qui dirige SELARL PASCAL JAMMET DALMET ?
SELARL PASCAL JAMMET DALMET est dirigée par CHRISTOPHE DALMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELARL PASCAL JAMMET DALMET ?
Le siège social de SELARL PASCAL JAMMET DALMET est situé 3 RUE Yvan Audouard ATELIER DES ROUES LOT A 104, 13200 Arles.
SELARL PASCAL JAMMET DALMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL PASCAL JAMMET DALMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL PASCAL JAMMET DALMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PASCAL JAMMET DALMET.
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