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SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Active
Siren832 843 551SARL13200 ArlesCréée le 24 octobre 2017

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

SELARL PASCAL JAMMET DALMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 843 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Yvan Audouard ATELIER DES ROUES LOT A 104, 13200 Arles. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DALMET, gérant.

Fiche d'identité de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Dénomination
SELARL PASCAL JAMMET DALMET
SIREN
832 843 551
SIRET (siège)
832 843 551 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09832843551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 843 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 octobre 2017
Siège social
3 RUE Yvan Audouard ATELIER DES ROUES LOT A 104, 13200, Arles
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Profession d'avocat

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Finances de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

CD

CHRISTOPHE DALMET

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

AJ

ALEXANDRE JAMMET

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    832 843 551 00033 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z

  • 13200 ARLESFermé

    832 843 551 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PASCAL JAMMET DALMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PASCAL JAMMET DALMET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL PASCAL JAMMET DALMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL PASCAL JAMMET DALMET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Début d'activité : 2018-01-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur SELARL PASCAL JAMMET DALMET

Quel est le numéro SIREN de SELARL PASCAL JAMMET DALMET ?

Le numéro SIREN de SELARL PASCAL JAMMET DALMET est 832 843 551. Le SIRET de son siège social est 832 843 551 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09832843551.

Qui dirige SELARL PASCAL JAMMET DALMET ?

SELARL PASCAL JAMMET DALMET est dirigée par CHRISTOPHE DALMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELARL PASCAL JAMMET DALMET ?

Le siège social de SELARL PASCAL JAMMET DALMET est situé 3 RUE Yvan Audouard ATELIER DES ROUES LOT A 104, 13200 Arles.

SELARL PASCAL JAMMET DALMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL PASCAL JAMMET DALMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL PASCAL JAMMET DALMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PASCAL JAMMET DALMET.