SELARL PHILIPPE MONNET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 165 k€
SELARL PHILIPPE MONNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 672 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Georges Cisson Centre Hermes, 83300 Draguignan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PHILIPPE MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELARL PHILIPPE MONNET
INSEE- Dénomination
- SELARL PHILIPPE MONNET
- SIREN
- 500 672 852
- SIRET (siège)
- 500 672 852 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500672852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 672 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 29 RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SELARL PHILIPPE MONNET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SELARL PHILIPPE MONNET
Exercice libéral de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SELARL PHILIPPE MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL PHILIPPE MONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SELARL PHILIPPE MONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
500 672 852 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6910Z
- 83300 DRAGUIGNANFermé
500 672 852 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL PHILIPPE MONNET
INPIConformité de SELARL PHILIPPE MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PHILIPPE MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PHILIPPE MONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 juin 2025 · N° 14/08536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/07937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/04353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL PHILIPPE MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL PHILIPPE MONNET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SELARL PHILIPPE MONNET
Quel est le numéro SIREN de SELARL PHILIPPE MONNET ?
Le numéro SIREN de SELARL PHILIPPE MONNET est 500 672 852. Le SIRET de son siège social est 500 672 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500672852.
Qui dirige SELARL PHILIPPE MONNET ?
SELARL PHILIPPE MONNET est dirigée par PHILIPPE MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SELARL PHILIPPE MONNET ?
Le siège social de SELARL PHILIPPE MONNET est situé 29 rue Georges Cisson Centre Hermes, 83300 Draguignan.
SELARL PHILIPPE MONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL PHILIPPE MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL PHILIPPE MONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PHILIPPE MONNET.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Draguignan
- FREDERIC ODIN, DAVID MELIQUE ET SERAFIM PINTO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIET" CIVILE PROFESSIONNELLE TITUTLAIRE D83300 Draguignan
- AGNES CONCEDIEU-OULLIER ET THOMAS VALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N83300 Draguignan
- ACTAZUR EDOUARD BERGE- WILLIAM RAMOINO-NATHAN WISS HUISSIERS DE JUSTICE83300 Draguignan
- SANDRINE BALBO & MARION BEAL, NOTAIRES ASSOCIES83300 DraguignanCA 1,6 M€
- BLUM-BOUZEREAU-TISSOT-VIGUIER-OFFICIA83300 Draguignan
- SCP ROBERT & FAIN-ROBERT83300 Draguignan
- SCP BRUNET DEBAINES83300 Draguignan
- SELARL ACTAZUR83300 Draguignan
- SCP BERNARDI83300 Draguignan
- SCP SCHRECK83300 Draguignan
