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SELAT Fatma

Active
Siren101 847 622Entrepreneur individuel90300 OffemontCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELAT Fatma est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2026, identifié par le SIREN 101 847 622. Son siège social est situé 10 RUE Jean Debrot, 90300 Offemont. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de SELAT Fatma

Dénomination
SELAT Fatma
SIREN
101 847 622
SIRET (siège)
101 847 622 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56101847622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 847 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
05 mars 2026
Siège social
10 RUE Jean Debrot, 90300, Offemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELAT Fatma

Vente en ligne, E-commerce

Finances de SELAT Fatma

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELAT Fatma

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELAT Fatma

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 OffemontSiègeActif

    101 847 622 00012 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de SELAT Fatma

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SELAT Fatma

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAT Fatma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELAT Fatma

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAT Fatma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELAT Fatma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELAT Fatma

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-03-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur SELAT Fatma

Quel est le numéro SIREN de SELAT Fatma ?

Le numéro SIREN de SELAT Fatma est 101 847 622. Le SIRET de son siège social est 101 847 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56101847622.

Où se situe le siège social de SELAT Fatma ?

Le siège social de SELAT Fatma est situé 10 RUE Jean Debrot, 90300 Offemont.

SELAT Fatma est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAT Fatma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAT Fatma est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAT Fatma.

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