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SELEVA

Active
Siren791 738 305SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 738 305, SELEVA est une SCI créée le 12 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Imp de Marclaz, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SINAN SUBASI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SELEVA

Dénomination
SELEVA
SIREN
791 738 305
SIRET (siège)
791 738 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80791738305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 738 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
27 IMP DE MARCLAZ, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELEVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SELEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELEVA

US

ULKU SELCUK

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

SS

SINAN SUBASI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SELEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    791 738 305 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SELEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SELEVA

Quel est le numéro SIREN de SELEVA ?

Le numéro SIREN de SELEVA est 791 738 305. Le SIRET de son siège social est 791 738 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791738305.

Qui dirige SELEVA ?

SELEVA est dirigée par SINAN SUBASI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELEVA ?

Le siège social de SELEVA est situé 27 Imp de Marclaz, 74200 Thonon-les-Bains.

SELEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELEVA.

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