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SELIACCB

Active
Siren938 359 825SAS31400 ToulouseCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 359 825, SELIACCB est une SAS créée le 23 décembre 2024. Son siège social est situé 31 Allée Jules Guesde, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. La direction est assurée par Rodolphe HELIOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SELIACCB

Dénomination
SELIACCB
SIREN
938 359 825
SIRET (siège)
938 359 825 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01938359825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 359 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 128,39 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
31 Allée Jules Guesde, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELIACCB

La Société a pour objet en France et à l'étranger : 
a) La recherche, le développement et la conception de logiciels de conception pour le bâtiment et les infrastructures ainsi que leur édition et leur commercialisation ; b) La fourniture de prestations, d'études, de conseil en ingénierie logicielle ou ingénierie du bâtiment et infrastructures ; c) La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription, rachat de titres ou droits sociaux, fusion, ainsi que la gestion et la disposition de ces participations ; d) Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SELIACCB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELIACCB

RH

Rodolphe HELIOT

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SELIACCB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    938 359 825 00032 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 5829C

  • 31400 ToulouseFermé

    938 359 825 00016 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 5829C

Documents juridiques de SELIACCB

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SELIACCB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELIACCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELIACCB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELIACCB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELIACCB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELIACCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELIACCB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Marques déposées par SELIACCB

SELIACCB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TEMELION

    N° 5128752 · Déposée le 12 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 12 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SELIACCB

Quel est le numéro SIREN de SELIACCB ?

Le numéro SIREN de SELIACCB est 938 359 825. Le SIRET de son siège social est 938 359 825 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01938359825.

Qui dirige SELIACCB ?

SELIACCB est dirigée par Rodolphe HELIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SELIACCB ?

Le siège social de SELIACCB est situé 31 Allée Jules Guesde, 31400 Toulouse.

SELIACCB est-elle toujours en activité ?

Oui, SELIACCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELIACCB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELIACCB.

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