SELIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 566 068, SELIMA est une SCI créée le 30 octobre 2024. Elle est domiciliée 1132 CHE du Haut Brésis, 30100 Alès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien PUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELIMA
INSEE- Dénomination
- SELIMA
- SIREN
- 934 566 068
- SIRET (siège)
- 934 566 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31934566068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 566 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 1132 CHE du Haut Brésis, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELIMA
L'acquisition de tous biens immobiliers et droits immobiliers, la construction de tous bâtiments, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la mise à disposition à titre gratuit des immeubles appartenant à une SCI au profit des associés ou dirigeants
Finances de SELIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 1 an
LIMAY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 1 an
Établissements de SELIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
934 566 068 00011 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELIMA
INPIComptes annuels de SELIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELIMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-21.555
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-16.535
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024006968
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02146
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01618
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023F00454
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00280
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00893
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00956
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00954
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 01 avril 2025 · N° J2025000015
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 01 avril 2025 · N° J2025000014
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024004777
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-12.371
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00482
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01970
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01965
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01181
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24-12.371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/54360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-11.071
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04581
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/04798
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01183
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01181
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01668
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.764
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.027
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/08938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/08937
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/08936
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-15.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-21.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-44.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur SELIMA
Quel est le numéro SIREN de SELIMA ?
Le numéro SIREN de SELIMA est 934 566 068. Le SIRET de son siège social est 934 566 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31934566068.
Qui dirige SELIMA ?
SELIMA est dirigée par Sébastien PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELIMA ?
Le siège social de SELIMA est situé 1132 CHE du Haut Brésis, 30100 Alès.
SELIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELIMA.
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